Marie Virotte-Ducharme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Virotte-Ducharme
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Reybel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Marie Virotte-Ducharme
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jacomet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991
